Adopté par la Commission européenne et le gouvernement britannique, le Règlement Produits de construction (RPC) remplace la Directive Produits de construction (DPC). Suite à cette modification, le marquage CE sera bientôt obligatoire au Royaume-Uni. Les fabricants et les importateurs ont jusqu'au mois de juillet 2013 pour faire en sorte que leurs produits de construction répondent aux exigences CE du nouveau Règlement.
D'après le Règlement, l'exigence de marquage CE s'appliquera à :
« tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d’être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties d’ouvrages de construction et dont les performances influent sur celles des ouvrages de construction en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables auxdits ouvrages. »
Par conséquent, tout produit répondant à cette définition, commercialisé à partir de juillet 2013 et couvert par une norme harmonisée, devra s'accompagner d'une Déclaration des Performances et afficher la marque CE.
Le passage au RPC, qui s'appuie sur le succès de la DPC, permet aux produits de construction qui ont été évalués par rapport aux normes harmonisées d'être légalement commercialisés dans l'ensemble de l'Espace économique européen.
En quoi le RPC vous concerne-t-il ?
Si vous fabriquez ou importez des produits qui entrent dans le champ d'application du règlement, vous serez tenu de déclarer que ces produits sont conformes au règlement et d'y apposer la marque CE avant qu'ils puissent être commercialisés au Royaume-Uni et en Europe.
Il incombe aux concepteurs de bâtiments, entrepreneurs et services d'urbanisme locaux de veiller à ce que les produits affichent les caractéristiques adaptées à l'application prévue, et les fabricants et importateurs seront tenus de fournir les preuves nécessaires.
Comment BSI peut-il vous aider à vous préparer au RPC ?
Le programme Kitemark peut vous aider à vous préparer pour 2013, date à laquelle le marquage CE devient obligatoire dans le cadre du Règlement Produits de construction. La certification Kitemark dépasse les exigences de base du marquage CE et atteste la qualité et la fiabilité de vos produits. Dans la mesure où le programme Kitemark comprend la procédure d'essai de type initial exigée pour le marquage CE, nous pouvons prouver qu'il vous faut vous conformer aux dispositions du nouveau règlement.
En savoir plus sur les nouvelles réglementations de construction
Nous sommes également en mesure de fournir des recommandations d'expert concernant les exigences du RPC et ses conséquences sur les produits de construction. Pour découvrir la façon dont nos services de test et de certification peuvent vous aider à remplir les exigences du RPC, envoyez-nous un message à cprinfo@bsigroup.com
En sa qualité d'organisme notifié pour la Directive Produits de construction, BSI peut vous aider à vous préparer au Règlement Produits de construction en apposant dès à présent le marquage CE sur vos produits.
À mesure qu'un nombre croissant de normes européennes harmonisées sont publiées, le marquage CE s'applique à un nombre toujours plus important de produits de construction dans le cadre de la Directive Produits de construction (DPC).
Les fabricants restent face à un marché mondial complexe, soumis à de multiples mécanismes réglementaires, à des normes nationales et internationales et à des exigences relatives à la certification. Cet environnement complexe est dynamique, influencé par un grand nombre d'initiatives et de forums nationaux et internationaux, et particulièrement tourné vers une harmonisation mondial.
