- La Directive basse tension 2006/95/CE
- Le Règlement (Sécurité) des Équipements électriques de 1994 (SI 1994/3260)
- Notes d'orientation du DTI concernant les équipements électriques, Réglementation du Royaume-Uni (réf. URN 07/616)
Le Règlement (Sécurité) des Équipements électriques (DBT) s'applique à tous les équipements électriques destinés à être utilisés avec une tension comprise entre 50 et 1000 V (courant alternatif) et entre 75 et 1 500 V (courant continu). Les fiches et prises de courant sont couvertes par une législation séparée intitulée Plugs and Sockets Etc. (Safety) Regulations 1994 (SI 1994 No. 1768). En règle générale, le champ d'application de la directive DBT couvre les biens de consommation et d'équipement conçus pour fonctionner avec cette tension, notamment les appareils électriques, l'éclairage, les ballasts, les commutateurs et appareillages de contrôle, le câblage électrique, les connecteurs et les cordons connecteurs, l'équipement des installations électriques, etc. et l'équipement électrique conçu pour être intégré à d'autres appareils comme les transformateurs et les moteurs.
La directive couvre tous les risques liés à l'utilisation d'équipements électriques , y compris les risques non seulement électriques, mais également mécaniques, chimiques (notamment les émissions de substances agressives), les risques pour la santé liés au bruit et aux vibrations, ainsi que les aspects ergonomiques lorsque des exigences ergonomiques sont nécessaires à des fins de protection contre les dangers au sens de la directive. La DBT définit onze “objectifs de sécurité” qui constituent les exigences fondamentales de cette directive.
Les produits sont supposés être conformes aux objectifs de sécurité de la DBT dès lors qu'ils ont été fabriqués conformément à une norme harmonisée. Autrement, le fabricant peut fabriquer le produit conformément aux exigences fondamentales (objectifs de sécurité) de la DBT sans appliquer de norme harmonisée, internationale ou nationale. Dans ce cas, le produit ne bénéficiera pas de la présomption de conformité et par conséquent, le fabricant devra fournir, dans la documentation technique, une description des solutions adoptées pour satisfaire les exigences de sécurité de la directive.
Avant qu'un produit ne soit mis sur le marché, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Le fabricant doit préparer une documentation technique permettant d'évaluer la conformité du produit à la directive
- Le fabricant ou le représentant agréé doit rédiger une "déclaration de conformité".
- Le fabricant ou le représentant agréé doit apposer la marque CE
Services DBT proposés
- Recommandation concernant le caractère applicable et exhaustif des normes aux produits
- Réalisation de tests par rapport aux normes harmonisées, internationales, nationales ou aux propres spécifications du client.
- Évaluation de la conformité à la DBT
- Évaluation de la documentation technique
- Publication d'un rapport d'organisme notifié conformément à l'article 11 de la DBT
