La Charte Royale de BSI
BSI est une entreprise privée constituée par Charte Royale, attribuée pour la première fois (à la British Engineering Standards Association) en 1929 et modifiée à plusieurs reprises depuis.
La Charte Royale est, pour l'essentiel, un document d'habilitation qui expose le but de BSI et définit en termes généraux l'éventail de ses activités, notamment ses fonctions en qualité d'organisme de normalisation, ainsi que sa capacité à proposer des services de formation, de test et de certification. Elle n'impose pas précisément de devoirs ou de responsabilités spécifiques à l'entreprise.
La Charte Royale est complétée par les Arrêtés qui détaillent certains aspects de la manière dont BSI doit être dirigé. Ils couvrent des questions comme l'adhésion, la conduite d'assemblées générales et la composition du conseil d'administration.
