Avis de confidentialité - Utilisateurs généraux et clients
Avis de confidentialité - Membres du comité (Documents BSI)
Avis de confidentialité - Candidats à l’emploi
Avis de confidentialité - Utilisateurs généraux et clients
Introduction
British Standards Institution (enregistrement ICO Z7888292) (« BSI ») prend votre vie privée très au sérieux. Le présent avis de confidentialité a pour but d’exposer vos droits et de répondre à toute question que vous pourriez avoir au sujet de vos données personnelles. Si vous avez besoin de plus d’informations, veuillez contacter : PrivacyTeam@bsigroup.com
Si vous avez conclu un contrat avec l’une de nos filiales ou l’une des sociétés de notre groupe, le responsable du traitement de vos données sera la ou les sociétés BSI mentionnées dans votre contrat et/ou la société BSI à laquelle vous avez fourni un consentement supplémentaire. Dans tous les autres cas, le responsable du traitement de vos données sera British Standards Institution.
Notre politique et nos procédures de traitement des données personnelles ont été élaborées conformément aux lois sur la protection des données qui s’appliquent à nous dans les pays dans lesquels nous proposons nos biens et services, en particulier le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679) (le « RGPD de l’UE ») et le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni qui reflète les dispositions conservées et modifiées du RGPD de l’UE qui sont incorporées dans le droit britannique en vertu de la loi britannique sur l’Union européenne (retrait) 2018, telle que modifiée (le « RGPD du Royaume-Uni »), car ces lois établissent les obligations les plus étendues en matière de protection des données.
1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons?
Nous recueillons et traitons des données personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec nous et nos produits et lorsque vous achetez des biens et des services auprès de nous. Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes :
- nom;
- nom d’utilisateur et mot de passe;
- adresse du domicile ou du lieu de travail, adresse courriel et/ou numéro de téléphone;
- titre du poste;
- données relatives au paiement et à la livraison, y compris les adresses de facturation et de livraison et les données relatives à la carte de crédit, lorsque vous effectuez des achats auprès de nous;
- données personnelles liées au navigateur ou à l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web;
- navigateur Internet et système d’exploitation;
- enregistrement des appels que vous adressez à notre service à la clientèle; et
- toute autre donnée personnelle que vous fournissez.
2. Comment utilisons-nous ces données personnelles et quelle est la base juridique de cette utilisation?
Nous traitons les données personnelles énumérées au paragraphe 1 ci-dessus aux fins suivantes :
- Pour établir et exécuter un contrat avec vous, par exemple si vous effectuez un achat auprès de nous ou si vous concluez un accord pour fournir ou recevoir des services. Il peut s’agir de vérifier votre identité, d’effectuer des paiements, de communiquer avec vous, de fournir des services à la clientèle et d’organiser la livraison ou la fourniture de produits ou de services. Nous avons besoin de ces informations pour conclure un contrat avec vous et ne pouvons le faire sans elles;
- Se conformer aux lois et règlements applicables;
- Se conformer à nos intérêts légitimes de protection des intérêts commerciaux légitimes de BSI, de son rôle en tant qu’Organisme national des normes et de ses droits légaux, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation dans le cadre de réclamations légales, de conformité, de réglementation et d’enquête (y compris la divulgation de ces informations dans le cadre d’un processus légal ou d’un litige);
- Avec votre consentement explicite, pour répondre à tout commentaire ou toute plainte que nous pourrions recevoir de votre part, ou pour enquêter sur toute plainte reçue de votre part ou de la part d’autres personnes, à propos de notre site Web ou de nos produits ou services;
- Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez pour personnaliser (i) les communications que nous vous adressons; (ii) notre site Web; et (iii) les produits ou services qui vous sont destinés, conformément à nos intérêts légitimes;
- Pour contrôler l’utilisation de nos sites Web et de nos services en ligne. Nous pouvons utiliser vos informations pour nous aider à vérifier, améliorer et protéger nos produits, notre contenu, nos services et nos sites Web, à la fois en ligne et hors ligne, conformément à nos intérêts légitimes;
- Si vous fournissez une carte de crédit ou de débit, nous pouvons également faire appel à des tiers (comme des fournisseurs de paiement POS) pour vérifier la validité du code de tri, du numéro de compte et du numéro de carte que vous soumettez afin de prévenir la fraude, conformément à nos intérêts légitimes et à ceux des tiers;
- Nous pouvons surveiller tout compte client afin de prévenir, d’enquêter et/ou de signaler une fraude, un acte terroriste, une fausse déclaration, un incident de sécurité ou un délit, conformément à la législation applicable et à nos intérêts légitimes;
- Lorsque vous nous contactez par téléphone, les appels peuvent être enregistrés à des fins de qualité, de formation et de sécurité, conformément à nos intérêts légitimes; et
- Nous pouvons utiliser vos informations pour vous inviter à participer à des études de marché ou à des sondages.
Nous pouvons également vous envoyer du marketing direct en relation avec les produits et services pertinents de BSI. Le marketing électronique direct ne sera envoyé que si vous avez donné votre accord pour le recevoir ou (lorsque cela est autorisé) si vous avez eu la possibilité de vous y opposer. Nous ne vous enverrons pas de marketing direct pour des produits ou services de tiers, bien que nos propres produits ou services puissent parfois inclure une coopération avec des tiers. Vous pourrez continuer à refuser, en tout temps, le marketing électronique direct en suivant les instructions figurant dans la communication concernée.
3. Avec qui et où partagerons-nous vos données personnelles?
Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales pour les traiter à des fins d’administration intergroupe et pour fournir des produits ou des services lorsque des éléments de ceux-ci sont fournis par des sociétés du Groupe BSI autres que celles avec lesquelles vous avez directement conclu des accords.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les tiers ci-dessous :
- nos conseillers professionnels, comme nos auditeurs et nos conseillers juridiques et financiers externes;
- les agences de marketing et de communication lorsqu’elles ont accepté de traiter vos données personnelles conformément au présent avis de confidentialité;
- les sociétés d’études de marché;
- nos fournisseurs, partenaires commerciaux et sous-traitants; et/ou
- les moteurs de recherche et les outils d’analyse du Web.
Les données personnelles peuvent être partagées avec les autorités gouvernementales et/ou les responsables de l’application de la loi si cela est nécessaire aux fins susmentionnées, si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour la protection juridique de nos intérêts légitimes conformément aux lois applicables. Les données personnelles peuvent également être partagées avec des fournisseurs de services tiers qui les traiteront au nom de BSI pour les raisons susmentionnées. Ces tiers comprennent, mais sans s’y limiter, les fournisseurs d’hébergement de sites Web, de maintenance, de centres d’appel et de contrôle d’identité.
Si notre entreprise ou une partie de celle-ci est vendue ou intégrée à une autre entreprise, vos données seront divulguées à nos conseillers et à ceux de tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise.
4. Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées?
Nous ne conserverons pas vos données personnelles pour une durée supérieure à celle nécessaire à la réalisation de l’objectif initial ou d’un objectif compatible. Dans certains cas, nous sommes tenus de conserver certaines informations en vertu de la loi ou de notre rôle d’Organisme national des normes, et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires ou d’accréditation, résoudre les litiges, prévenir les fraudes et les abus, ou faire respecter nos conditions générales. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront traitées qu’aux fins légitimes pertinentes et ne seront pas utilisées à des fins de marketing.
Si vous êtes un client, nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle que vous avez avec nous et, par la suite, pendant une période maximale de 3 ans, sauf si vous êtes un client qui achète des normes, auquel cas nous conserverons vos informations pendant une période maximale de 5 ans, conformément au cycle de vie des normes.
Lorsque vous êtes un client potentiel et que vous avez expressément consenti à ce que nous vous contactions, nous ne conserverons vos données personnelles à cette fin que (a) jusqu’à ce que vous vous désabonniez de nos communications ou, si vous ne vous êtes pas désabonné(e), (b) pendant que vous interagissez avec nous et notre contenu; ou (c) pendant deux ans à compter de la dernière fois que vous avez interagi avec nous ou notre contenu.
En cas de contact avec notre service à la clientèle, nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour résoudre votre problème et pendant deux semaines après la clôture de la demande.
Nous pouvons conserver vos données personnelles au-delà de la période de conservation spécifiée, afin de permettre la révision des informations et leur suppression éventuelle. Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver vos données personnelles, nous les éliminons en toute sécurité conformément à notre politique de conservation des documents et des informations.
5. Où sont stockées mes données?
Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel travaillant en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs, auquel cas les lois sur la protection des données du pays tiers auront été approuvées comme adéquates par la Commission européenne, le Commissionnaire à l’information du Royaume-Uni, ou d’autres garanties applicables seront mises en place. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de notre équipe chargée de la protection de la confidentialité.
6. Quels sont mes droits en ce qui concerne mes données personnelles?
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données, en cliquant sur le bouton pour vous désabonner sur toute communication que nous vous avons envoyée ou en nous contactant.
Si vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Si les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous en informer et nous demander de les corriger ou de les compléter.
Vous avez également le droit, sous réserve de certaines exceptions et conditions, de nous demander de vous fournir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Lorsque vous nous avez fourni vos données et qu’elles sont traitées par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander de vous les redonner dans un format structuré et lisible par machine.
Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez nous demander de restreindre leur utilisation en attendant que votre plainte soit résolue. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles (a) en retirant votre consentement à leur utilisation; (b) s’il n’est plus nécessaire que nous utilisions vos données personnelles; (c) si vous vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles et que nous n’avons pas de bonne raison de continuer à les utiliser; ou (d) si nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément à nos obligations.
7. Où puis-je trouver plus d’informations sur le traitement de mes données par BSI?
Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, sur le traitement de vos données personnelles par BSI ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter l’équipe de confidentialité de BSI en utilisant cette adresse courriel : PrivacyTeam@bsigroup.com.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, en fonction de votre emplacement :
au Royaume-Uni, vous pouvez contacter le Commissionnaire à l’information https://ico.org.uk/;
dans l’EEE, vous pouvez contacter l’autorité néerlandaise de protection des données, qui est notre principale autorité de contrôle dans l’Union européenne https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en;
partout ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente dans le pays où vous vous trouvez.
Avis de confidentialité de BSI - Comités
Introduction
British Standards Institution (enregistrement ICO Z7888292) (« BSI ») prend votre vie privée très au sérieux. Le présent avis de confidentialité a pour but d’exposer vos droits et de répondre à toute question que vous pourriez avoir au sujet de vos données personnelles. Si vous avez besoin de plus d’informations, veuillez contacter :
PrivacyTeam@bsigroup.com.
Le responsable du traitement de vos données est : British Standards Institution. En plus de BSI, l’Organisation internationale de normalisation (« ISO ») sera également un contrôleur de vos données personnelles afin de faciliter votre utilisation de notre système de communication et de distribution de documents pour les membres du comité (BSI Documents).
Notre politique et nos procédures de traitement des informations personnelles ont été élaborées conformément aux lois sur la protection des données qui s’appliquent à nous dans les pays dans lesquels nous proposons nos biens et services, en particulier le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679) (le « RGPD de l’UE ») et le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni qui reflète les dispositions conservées et modifiées du RGPD de l’UE qui sont incorporées dans le droit britannique en vertu de la loi britannique sur l’Union européenne (retrait) 2018, telle que modifiée (le « RGPD du Royaume-Uni »), car ces lois établissent les obligations les plus étendues en matière de protection des données.
La politique de protection des données de l’ISO, qui décrit comment elle collecte, utilise, stocke et partage vos données, vous sera communiquée lorsque vous vous inscrirez pour utiliser BSI Documents. Si vous n’êtes pas d’accord avec les politiques de l’ISO, vous ne devriez pas accéder ou utiliser BSI Documents. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou des actions de l’ISO.
1. Quelles sont les informations que nous recueillons?
Nous recueillons et traitons des données personnelles vous concernant lorsque (a) vous et/ou votre organisation de nomination nous contactez pour vous ajouter en tant que membre d’un Comité; (b) vous vous inscrivez à BSI Documents; et (c) vous assistez aux réunions d'un Comité. Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes :
- votre nom;
- l’adresse de votre domicile ou de votre lieu de travail, votre adresse courriel et/ou votre numéro de téléphone; et
- si vous êtes membre de BSS, votre région et vos domaines d’intérêt.
2. Comment utilisons-nous ces informations et quelle est la base juridique de cette utilisation?
Nous traitons les données personnelles énumérées au paragraphe 1 ci-dessus aux fins suivantes :
- pour nous permettre de produire des normes, de gérer le développement des normes, de valider votre participation à un comité et de vous permettre de communiquer avec d’autres membres du comité, y compris par le biais de BSI Documents;
- administrer le processus de standardisation, y compris la gestion des comités et le maintien et le suivi de la composition des comités afin d’assurer la conformité avec la norme BS 0;
- dans le cadre de réclamations juridiques, à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête;
- pour vous inviter à participer à une étude de marché ou pour vous envoyer les bulletins d’information des membres du comité;
- pour répondre à vos commentaires ou à vos plaintes, y compris pour enquêter sur toute plainte reçue de votre part ou de la part d’autres personnes;
- produire des statistiques (qui ne vous identifieront pas) concernant la composition des comités et leur diversité sectorielle dans le cadre de notre rôle d’Organisme national des normes;
- contrôler l’utilisation de nos sites Web et de nos services en ligne et utiliser vos informations pour nous aider à vérifier, améliorer et protéger nos produits, notre contenu, nos services et nos sites Web, à la fois en ligne et hors ligne;
- surveiller l’utilisation de BSI Documents afin de prévenir, d’enquêter et/ou de signaler les fraudes, le terrorisme, les fausses déclarations, les incidents de sécurité ou les crimes, ainsi que le téléchargement non autorisé de la documentation sur les normes, conformément à la législation applicable; et
- avec votre consentement, le cas échéant, pour vous envoyer du marketing direct en rapport avec nos produits et services.
Nous pouvons également vous envoyer des messages de marketing direct concernant des produits et services pertinents. Le marketing électronique direct ne sera envoyé que si vous avez donné votre consentement explicite à le recevoir ou (lorsque cela est autorisé) si vous avez eu la possibilité de vous y opposer. Vous pourrez continuer à refuser, en tout temps, le marketing électronique direct en suivant les instructions figurant dans la communication concernée.
3. Avec qui et où partagerons-nous vos données personnelles?
Comme décrit ci-dessus, en tant qu’hébergeur et fournisseur de systèmes de BSI Documents, vos données personnelles sont partagées avec l’ISO pour faciliter votre utilisation de BSI Documents et des caractéristiques et fonctions associées comme le répertoire mondial de l’ISO.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales pour les traiter à des fins d’administration intergroupe et pour fournir des produits ou des services lorsque des éléments de ceux-ci sont fournis par des sociétés du Groupe autres que celles avec lesquelles vous avez directement contracté.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les tiers ci-dessous :
- votre employeur ou votre organisation de nomination pour valider votre participation aux Comités; et/ou
- d’autres fournisseurs de services, y compris l’hébergement du site Web, la maintenance, le fonctionnement du centre d’appel et les services de vérification de l’identité.
Les données personnelles peuvent être partagées avec les autorités gouvernementales et/ou les responsables de l’application de la loi si cela est nécessaire aux fins susmentionnées, si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour la protection juridique de nos intérêts légitimes conformément aux lois applicables. Les données personnelles peuvent également être partagées avec des fournisseurs de services tiers et des partenaires d’affaires qui les traiteront au nom de BSI pour les raisons susmentionnées. Ces tiers comprennent, mais sans s’y limiter, les fournisseurs d’hébergement de sites Web, de maintenance, de centres d’appel et de contrôle d’identité.
Si notre entreprise ou une partie de celle-ci est vendue ou intégrée à une autre entreprise, vos données seront divulguées à nos conseillers et à ceux de tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise.
4. Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées?
Nous ne conserverons pas vos informations personnelles à quelque fin que ce soit plus longtemps que nécessaire et nous ne conserverons que les informations personnelles nécessaires à cette fin. Nous sommes également tenus de conserver certaines informations en vertu de la loi ou si cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à des exigences réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou appliquer nos conditions générales.
Si vous êtes membre d’un Comité, nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de vie du Comité. Par ailleurs, nous conserverons votre nom (mais pas d’autres informations) pour une durée indéterminée afin de prouver la constitution du Comité et la transparence du processus d’élaboration des normes.
Si vous êtes représentant d’un réseau de consommateurs et d’intérêt public, nous conserverons vos données pendant la période où vous occupez cette fonction.
Nous conserverons vos données pendant une courte période au-delà du délai de conservation spécifié, afin de permettre l’examen des informations et leur suppression éventuelle. Dans certains cas, les lois peuvent exiger que BSI conserve certaines informations pour des périodes spécifiques autres que celles énumérées ci-dessus.
5. Où sont stockées mes données?
Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel travaillant en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs, auquel cas les lois sur la protection des données du pays tiers auront été approuvées comme adéquates par la Commission européenne, le Commissionnaire à l’information du Royaume-Uni ou d’autres garanties applicables auront été mises en place. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de notre équipe chargée de la protection de la confidentialité.
6. Quels sont mes droits en ce qui concerne mes données personnelles?
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données, en cliquant sur le bouton pour vous désabonner sur toute communication que nous vous avons envoyée ou en nous contactant.
Si vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Si les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous en informer et nous demander de les corriger ou de les compléter. Vous avez également le droit, à quelques exceptions près, de nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Lorsque vous nous avez fourni vos données et qu’elles sont traitées par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander de vous les redonner dans un format structuré et lisible par machine.
Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez nous demander de restreindre leur utilisation en attendant que votre plainte soit résolue. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles (a) en retirant votre consentement à leur utilisation; (b) s’il n’est plus nécessaire que nous utilisions vos données personnelles; (c) si vous vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles et que nous n’avons pas de bonne raison de continuer à les utiliser; ou (d) si nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément à nos obligations.
7. Où puis-je trouver plus d’informations sur le traitement de mes données par BSI?
Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, sur le traitement de vos données personnelles par BSI ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter l’équipe de confidentialité de BSI en utilisant cette adresse courriel : PrivacyTeam@bsigroup.com.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, en fonction de votre emplacement :
au Royaume-Uni, vous pouvez contacter le Commissionnaire à l’information https://ico.org.uk/;
dans l’EEE, vous pouvez contacter l’autorité néerlandaise de protection des données, qui est notre principale autorité de contrôle dans l’Union européenne https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en;
partout ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente dans le pays où vous vous trouvez.
Avis de confidentialité - Candidats à l’emploi
Introduction
British Standards Institution (enregistrement ICO Z7888292) (« BSI ») prend votre vie privée très au sérieux. Cet avis de confidentialité a pour but de définir vos droits et de répondre à toute question que vous pourriez avoir sur la façon dont BSI recueille et utilise vos données personnelles. Si vous avez besoin de plus d’informations, veuillez contacter : PrivacyTeam@bsigroup.com
À moins que nous ne vous informions du contraire au cours du processus de recrutement, BSI sera votre contrôleur de données et sera la société à laquelle vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.
Notre politique et nos procédures de traitement des informations personnelles ont été élaborées conformément aux lois sur la protection des données qui s’appliquent à nous dans les pays dans lesquels nous proposons nos biens et services, en particulier le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679) (le « RGPD de l’UE ») et le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni qui reflète les dispositions conservées et modifiées du RGPD de l’UE qui sont incorporées dans le droit britannique en vertu de la loi britannique sur l’Union européenne (retrait) 2018, telle que modifiée (le « RGPD du Royaume-Uni »), car ces lois établissent les obligations les plus étendues en matière de protection des données.
1. Quelles sont les informations que nous recueillons et traitons?
Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant lorsque vous postulez à un emploi chez nous.
Les données personnelles que nous traitons comprennent :
- votre nom, l’adresse de votre domicile, votre adresse courriel et/ou vos numéros de téléphone;
- votre date de naissance, votre état civil, votre nationalité et votre numéro d’assurance nationale (si vous nous le communiquez);
- vos antécédents en matière de formation et d’emploi;
- d’autres informations contenues dans votre CV ou d’autres documents ou informations que vous nous soumettez;
- les informations issues du processus de sélection, le cas échéant;
- les références et les évaluations relatives à votre travail auprès d’employeurs précédents;
- des informations médicales et financières (si vous nous les fournissez);
- des informations confirmant votre identité et votre droit de travailler, comme une copie de votre passeport;
- les détails de toute condamnation pénale non purgée; et
- les informations relatives à votre retour d’information sur notre organisation.
- avec votre consentement spécifique, des informations relatives à votre appartenance ethnique, votre genre, votre nationalité, votre situation de handicap, votre religion, votre orientation sexuelle et d’autres informations liées à la diversité.
2. Quelle est la source de ces informations?
Nous obtenons ces informations directement auprès de vous, notre personnel, par le biais de nos systèmes et équipements, ainsi qu’auprès de tiers comme des agences de recrutement, des sociétés de vérification des antécédents ou d’anciens employeurs. Nous pouvons également les obtenir à partir de vos profils publics disponibles en ligne.
3. Comment utilisons-nous ces informations et quelle est la base juridique de cette utilisation?
Nous traitons les données personnelles énumérées au paragraphe 1 ci-dessus aux fins suivantes uniquement en fonction de nos intérêts légitimes :
- pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires;
- pour prendre des décisions en matière de recrutement;
- pour prévenir et détecter les fraudes et autres actes répréhensibles;
- pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux; et
- pour gérer les risques.
4. Avec qui et où partagerons-nous vos données personnelles?
Nous pouvons partager vos données personnelles à des fins d’administration intragroupe. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos conseillers professionnels, comme nos auditeurs et nos conseillers juridiques et financiers externes.
Les données personnelles peuvent être partagées avec les autorités gouvernementales et/ou les responsables de l’application de la loi si celle-ci l’exige ou si cela est nécessaire pour la protection juridique de nos intérêts légitimes conformément aux lois applicables. Les données personnelles peuvent également être partagées avec des fournisseurs de services tiers qui les traiteront au nom de BSI pour les raisons susmentionnées. Si une partie de notre entreprise est vendue ou intégrée à une autre entreprise, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à ceux de tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise.
5. Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées?
Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire et nous ne conserverons que celles qui sont nécessaires à la réalisation de l’objectif. Nous sommes également tenus de conserver certaines informations en vertu de la loi ou si cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à des exigences réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou appliquer nos conditions générales.
Nous conserverons les données personnelles liées à votre candidature (y compris les enregistrements des entretiens) pendant 6 mois à compter de la date de leur création par BSI ou de leur réception après envoi de votre part. Si votre candidature est retenue et que vous devenez membre du personnel, nous vous fournirons une copie de l’avis de confidentialité du personnel. Les périodes de conservation qui y sont mentionnées s’appliquent à vos données personnelles pendant la durée de votre emploi.
6. Où sont stockées mes données?
Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel travaillant en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs, auquel cas les lois sur la protection des données de l’autre pays auront été approuvées comme adéquates par la Commission européenne, le Commissionnaire à l’information du Royaume-Uni, ou d’autres garanties applicables auront été mises en place. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de notre équipe chargée de la protection de la confidentialité.
7. Quels sont mes droits en ce qui concerne mes données personnelles?
Si vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Si les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous en informer et nous demander de les corriger ou de les compléter.
Vous avez également le droit, à quelques exceptions près, de nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Lorsque vous nous avez fourni vos données et qu’elles sont traitées par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander de vous les redonner dans un format structuré et lisible par machine.
Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez nous demander de restreindre leur utilisation en attendant que votre plainte soit résolue. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles (a) en retirant votre consentement à leur utilisation; (b) s’il n’est plus nécessaire que nous utilisions vos données personnelles; (c) si vous vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles et que nous n’avons pas de bonne raison de continuer à les utiliser; ou (d) si nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément à nos obligations.
8. Où puis-je trouver plus d’informations sur le traitement de mes données par BSI?
Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, sur le traitement de vos données personnelles par BSI ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter l’équipe de confidentialité de BSI en utilisant cette adresse courriel : PrivacyTeam@bsigroup.com.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, en fonction de votre emplacement :
au Royaume-Uni, vous pouvez contacter le Commissionnaire à l’information https://ico.org.uk/;
dans l’EEE, vous pouvez contacter l’autorité néerlandaise de protection des données, qui est notre principale autorité de contrôle dans l’Union européenne https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en;
partout ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente dans le pays où vous vous trouvez.
Date de publication : Juillet 2020
