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      Dispositifs médicaux

    Annexe XVI - Dispositifs sans finalité médicale

    Apprenez-en plus sur le cadre réglementaire de l’annexe XVI et les dispositifs sans finalité médicale.

    Télécharger le document

    Dans ce document :

    • Qualification et classification.

    • Les produits frontaliers et l’applicabilité d’autres législations de l’UE.

    • Revendication d’équivalence et procédure de consultation pour l’évaluation clinique.

    • Références et conseils.

    Aperçus et médias

    Pour apprendre auprès d’experts mondiaux en matière de normes de soins de santé

    Obtenir des aperçus et des médias
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