En juin 2023, le Conseil international des normes de durabilité (ISSB) a présenté deux nouvelles normes, IFRS S1 et IFRS S2, dans le cadre de sa fondation. Ces normes représentent une avancée significative dans la promotion de la transparence et de la cohérence des informations relatives à la durabilité et au climat à l’échelle mondiale. Les normes IFRS S1 et S2 sont toutes deux entrées en vigueur pour les périodes de déclaration commençant à partir du 1er janvier 2024, intégrant pleinement les recommandations du Groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD). Ces normes visent à répondre au besoin croissant d’informations fiables et comparables sur la durabilité afin d’aider les investisseurs à évaluer les risques et les opportunités liés au climat.
Que sont les normes IFRS S1 et IFRS S2?
IFRS S1 : Exigences générales pour la publication d’informations financières liées à la durabilité
La norme IFRS S1 établit les principes généraux pour la déclaration des risques et des opportunités liés à la durabilité qui pourraient avoir un impact significatif sur la performance financière d’une entreprise. Elle souligne la nécessité de fournir des informations complètes et spécifiques à chaque secteur d’activité, afin que les investisseurs aient accès à des données significatives pour prendre des décisions.
Les éléments clés de l’IFRS S1 sont les suivants :
- Matérialité globale : Toutes les informations pertinentes relatives à la durabilité doivent être incluses dans les états financiers.
- Orientations spécifiques à l’industrie : Les informations à fournir doivent être adaptées aux normes sectorielles spécifiques, comme définies par le SASB (Sustainability Accounting Standards Board).
- Interconnectivité des informations : Les entreprises doivent articuler la relation entre les risques et les opportunités en matière de durabilité et leurs implications financières.
IFRS S2 : Informations relatives au climat
L’IFRS S2 se concentre spécifiquement sur les risques et les opportunités liés au climat. Elle exige des entreprises qu’elles rendent compte de leurs stratégies de gestion du risque lié au climat, y compris des analyses de scénarios et des mesures permettant de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs climatiques. La norme s’appuie sur les recommandations du TCFD et intègre les lignes directrices spécifiques à l’industrie du SASB. La norme IFRS S2 s’aligne également sur les normes européennes de déclaration sur la durabilité (ESRS) E1, offrant aux entreprises une approche unifiée en matière de publication d’informations sur le climat.
Les exigences accrues en matière d’informations à fournir en vertu de la norme IFRS S2 comprennent des informations sur les points suivants
- Plans de transition : La manière dont les entreprises prévoient de passer à une économie à faible émission de carbone, y compris les stratégies à court, moyen et long terme.
- Mesures spécifiques à l’industrie : Des indicateurs détaillés adaptés aux risques et opportunités climatiques propres à chaque secteur.
- Émissions de scope 3 : Les entreprises doivent rendre compte des émissions du scope 3, qui couvrent les émissions indirectes dans leur chaîne de valeur.
- Crédits carbone : Informations sur l’utilisation des crédits carbone et l’utilisation prévue.
Adoption et impact au niveau mondial
Les normes IFRS S1 et S2 ont le potentiel de transformer les rapports sur la durabilité, plus de 140 pays envisageant de les adopter et plus de 20 s’étant déjà engagés à le faire. En s’alignant sur le TCFD, les normes IFRS garantissent que les entreprises fournissent des informations plus détaillées et comparables sur les risques et les opportunités liés au climat. Pour les entreprises qui suivent déjà les recommandations du TCFD, les IFRS offrent la possibilité d’améliorer les informations existantes. Étant donné que les normes IFRS reposent sur les bases établies par le TCFD et le SASB, de nombreuses entreprises ne partiront pas de zéro. Elles peuvent au contraire s’appuyer sur les pratiques actuelles en matière d’information et les développer pour répondre aux nouvelles exigences des normes IFRS. Cette transition devrait se faire en douceur pour les grandes entreprises et celles des marchés développés, où les normes du TCFD et du SASB sont déjà largement appliquées.
Étapes pratiques de la mise en œuvre des normes IFRS
Une approche stratégique de l’information sur les risques climatiques est essentielle au moment où les entreprises se préparent à mettre en œuvre les normes IFRS. Voici quelques étapes pratiques pour guider le processus :
- Procéder à une évaluation de l’importance relative : Déterminez les risques et les opportunités liés au climat qui sont les plus pertinents pour votre entreprise. Engagez-vous avec les parties prenantes, analysez les tendances du secteur et évaluez l’impact financier potentiel de ces risques liés au climat.
- Mettre en place un cadre de gouvernance solide : Définissez clairement les rôles et les responsabilités en matière de gestion des risques climatiques au sein de votre organisation. Veillez à ce que le conseil d’administration et la direction générale supervisent activement les risques et les opportunités liés au climat.
- Intégrer les considérations climatiques dans la stratégie : Intégrez les considérations relatives aux risques climatiques dans vos processus de planification stratégique et de prise de décision. Évaluez l’impact des risques climatiques sur votre modèle d’entreprise et identifiez les possibilités d’innovation et de croissance.
- Processus de gestion du risque amélioré : Renforcez votre cadre de gestion des risques afin d’identifier, d’évaluer et de gérer efficacement les risques liés au climat. Intégrez l’évaluation du risque climatique dans vos processus globaux de gestion des risques. Révisez et mettez à jour régulièrement ces évaluations.
- Fixer des paramètres et des objectifs clairs : Établissez et divulguez des mesures et des objectifs clairs pour la gestion du risque et des opportunités liés au climat. Fixez des objectifs scientifiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et suivez les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.
La route à suivre
L’introduction des normes IFRS constitue une étape importante dans l’établissement de rapports sur la durabilité à l’échelle mondiale. Ces normes améliorent non seulement la transparence et la comparabilité des informations relatives au climat, mais elles s’inscrivent également dans le cadre des efforts déployés à l’échelle mondiale pour passer à une économie à faibles émissions de carbone. Pour les organisations situées dans des juridictions où les normes IFRS ont été adoptées, il est impératif de donner la priorité à l’incorporation des exigences S1 et S2 dans les rapports sur les risques climatiques afin de satisfaire aux obligations réglementaires.
En même temps, pour d’autres, la mise en œuvre volontaire est une étape proactive vers l’amélioration des rapports sur la durabilité et la gestion du risque lié au climat. Alors que les exigences mondiales en matière de rapports sur les risques climatiques continuent d’évoluer, l’adhésion à ces normes contribuera à une meilleure prise de décision, à une gestion des risques plus solide et, en fin de compte, à un avenir plus durable.
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