Mise à jour : 13 février 2024
Le 1er février 2024, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a proposé deux règles supplémentaires relatives aux PFAS dans le cadre de la loi sur la conservation et la récupération des ressources (RCRA) afin de réglementer le nettoyage de la contamination par les produits chimiques PFAS.
Première règle
La première proposition de règle désignerait neuf PFAS spécifiques comme des constituants dangereux au titre de la RCRA. Il s’agit notamment de :
- Acide perfluorooctanoïque (APFO)
- Acide perfluorooctanesulofonique (APFS)
- Acide dimère d’oxyde d’hexafluoropropylène (AD-OHFP ou GenX)
- Acide perfluorononanoïque (APFN)
- Acide perflurorohexanesulfonique (PFHxS)
- Acide perflourodécanoïque (PFDA)
- Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)
- Acide perfluorobutanoïque (PFBA)
- Acide perfluorobutane sulfonique (PFBS)
Selon l’EPA, cette désignation est essentielle pour les efforts futurs visant à contrôler et à réglementer les produits chimiques à base de PFAS en tant que déchets dangereux répertoriés.
Deuxième règle
La deuxième proposition de règle clarifierait le fait que l’EPA a le pouvoir de traiter et d’assainir les contaminants émergents comme les PFAS par le biais du Programme d’action corrective de la RCRA, la loi environnementale régissant l’élimination appropriée des déchets dangereux.
Dernière mise à jour : 23 février 2023
Le 5 décembre 2022, la U.S. Environmental Protection Agency (EPA) a proposé des changements de règles qui augmenteraient les obligations de déclaration de tous les produits chimiques préoccupants, y compris les PFAS, à l’inventaire des rejets toxiques (TRI). Conformément à la section 313 de la loi EPCRA (Loi sur la planification des urgences et le droit de savoir de la communauté), certaines installations qui fabriquent, traitent ou utilisent d’une autre manière des produits chimiques toxiques spécifiés en quantités supérieures aux seuils de déclaration doivent soumettre chaque année à l’EPA et aux responsables désignés de l’État des formulaires de rejet de produits chimiques toxiques contenant les informations spécifiées par l’EPA, soit au moyen d’un formulaire R (un seul produit chimique est déclaré par formulaire), soit au moyen d’un formulaire A (plusieurs produits chimiques peuvent être déclarés par formulaire). Actuellement, les installations soumises aux exigences de déclaration TRI peuvent utiliser soit le formulaire TRI R, soit le formulaire TRI A si elles satisfont à d’autres exigences de seuil.
Les PFAS, également connus sous le nom de « substances chimiques éternelles », sont des additifs chimiques composés de carbone fluoré fabriqués et présents dans des articles comme les boîtes de pizza, les tapis, les produits de nettoyage, les tissus résistants à l’eau, les matériaux de cuisson antiadhésifs et presque tout ce qui se trouve entre les deux. Plus récemment, il a été rapporté que des PFAS ont été trouvés dans des cosmétiques, des produits d’hygiène personnelle, et même maintenant dans la faune. Les liaisons chimiques des PFAS sont extrêmement difficiles à détruire, semblent durer indéfiniment et sont liées à une multitude de complications médicales.
L’EPA propose d’ajouter les PFAS à la liste des seuils inférieurs pour les produits chimiques préoccupants, supprimant ainsi l’exemption de minimis pour ces produits chimiques et obligeant les entreprises à les déclarer dans le cadre du programme TRI, quelle que soit leur concentration. Actuellement, si les PFAS sont présents dans un mélange en dessous des seuils d’exemption de minimis (c’est-à-dire 1 % pour les PFAS listés dans le TRI et 0,1 % pour l’acide perfluorooctanoïque [PFOA]), il n’est pas nécessaire de les déclarer.
Comme les PFAS comprennent des milliers de composés qui sont largement utilisés dans une variété de mélanges et de produits de marque, cette proposition de règle devrait augmenter considérablement le nombre de rapports du formulaire R soumis puisque les produits chimiques préoccupants ne peuvent pas être déclarés dans un rapport du formulaire A.
Visitez le Coin des experts de BSI pour plus d’informations de la part de nos experts de l’industrie. Abonnez-vous à nos infolettres LinkedIn, « Experts Corner-2-Go », pour obtenir un aperçu du plus récent contenu relatif au leadership éclairé : confiance numérique, ESS, chaîne d’approvisionnement.
