Les normes et l’accréditation peuvent offrir une solution alternative organisationnelle et conviviale à la réglementation, ou un moyen de la soutenir et de la simplifier.
Ce sont des outils qui peuvent alléger la pression sur le processus législatif et réduire les coûts de mise en œuvre pour les agences gouvernementales, les régulateurs et les entreprises et organisations qu’ils réglementent.
Si vous êtes impliqué dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, ou si vous êtes un fonctionnaire ou un régulateur, ce guide est fait pour vous.
Que sont les normes et l’accréditation?
Les normes, à leur niveau le plus élémentaire, sont une manière convenue de faire quelque chose; elles reflètent les bonnes pratiques actuelles qui sont connues et approuvées par les groupes de professionnels, d’experts et d’autres parties prenantes concernés.
L’accréditation, quant à elle, est un outil permettant de déterminer la compétence technique et l’intégrité des organisations et des professionnels chargés de l’évaluation de la conformité, comme les laboratoires d’essai et les organismes d’inspection et de certification. Elle garantit l’intégrité de leurs opérations en se conformant aux normes internationales d’évaluation de la conformité.
Parce qu’elles ont été élaborées dans le cadre d’un processus de consensus et de consultation des parties prenantes, les normes et l’accréditation ont, par nature, la légitimité nécessaire et le degré d’acceptation du marché pour être utilisées comme outils de soutien à la mise en œuvre des politiques.
Comment les normes et l’accréditation peuvent-elles vous aider à mettre en œuvre la politique gouvernementale?
Dans la plupart des gouvernements, la réglementation est souvent la première intervention et la plus appropriée pour garantir des résultats politiques liés à l’intérêt public.
Par exemple, c’est la réglementation qui permet le mieux de remédier aux défaillances du marché et de fixer des exigences légales minimales. Toutefois, l’élaboration et l’application d’une réglementation peuvent être coûteuses, et toute nécessité de légiférer peut rendre le processus d’obtention d’un résultat difficile et lent.
Dans de nombreux cas, en particulier dans le domaine des échanges et du commerce, les normes et l’accréditation offrent aux décideurs politiques des outils alternatifs à la réglementation.
L’utilisation de normes qui facilitent l’autorégulation de l’industrie, mais qui, dans le cas des normes d’exigences, peuvent être soutenues par une évaluation de la conformité accréditée, peut alléger la charge qui pèse sur le processus d’élaboration des politiques.
Cette approche est bénéfique pour toutes les parties prenantes, car elle offre une base rentable et efficace pour l’adoption des meilleures pratiques.
Les normes et l’accréditation peuvent être utilisées de plusieurs manières, notamment :
- Autorégulation : Les entreprises ou les groupes professionnels s’engagent volontairement à respecter des normes spécifiques. Ceci est utile pour démontrer des pratiques commerciales éthiques sans intervention réglementaire, en particulier pour les professionnels qualifiés comme les avocats, les médecins et les comptables.
- Co-régulation : Cette approche implique que le gouvernement fixe des exigences réglementaires générales de haut niveau, permettant au marché de déterminer comment ces exigences doivent être satisfaites. Cette méthode est couramment utilisée dans des secteurs comme la réglementation des produits de consommation.
- Reconnaissance acquise : Les organisations qui font preuve d’une conformité cohérente et durable aux normes peuvent être reconnues par les régulateurs, qui les jugent dignes de confiance dans l’accomplissement de leurs obligations légales. Cette reconnaissance pourrait également être obtenue en obtenant des résultats identiques ou supérieurs à ceux de la réglementation sur une base volontaire.
