Le 23 février 2024, le Forum international de l’accréditation (IAF) et l’ISO ont publié un communiqué commun concernant deux nouvelles déclarations de texte ajoutées à la structure harmonisée, qui affectent les normes de systèmes de gestion existantes et toutes les nouvelles normes en cours d’élaboration ou de révision. Il s’agit de prendre en compte l’effet du changement climatique sur la capacité à atteindre les résultats escomptés de votre système de gestion. Il s'agit d'un soutien à la Déclaration de Londres de l’ISO sur le changement climatique.
Les systèmes de gestion seront bien sûr affectés différemment, l’effet sur un système de gestion de la qualité pouvant être très différent de celui sur un système de gestion de la santé et de la sécurité.
Le plus important est que les organisations doivent mettre en place quelque chose de significatif pour elles-mêmes et pour l’industrie lorsqu’elles envisagent l’impact du changement climatique. Si vous estimez que le changement climatique est pertinent, c’est à votre organisation de décider ce qu’il signifie pour vous et ce que vous faites à ce sujet. Les normes ont toujours inclus la nécessité de prendre en compte toutes les questions affectant les systèmes de gestion, et vous prenez peut-être déjà en compte le changement climatique.
Vous avez peut-être déjà fait l’expérience des avantages et des opportunités, notamment en répondant aux nouvelles exigences des clients et en étant en mesure de satisfaire les exigences d’autres parties prenantes. Une entreprise qui peut démontrer son engagement en faveur de la durabilité en prenant en compte le changement climatique et l’impact respectif sur ses activités avec le soutien de son système de gestion peut bénéficier d’un avantage concurrentiel dans un environnement commercial de plus en plus complexe.
Qu’est-ce que le changement climatique?
Le changement climatique fait référence aux variations à long terme des températures et des conditions météorologiques. Ces changements peuvent être naturels, dus à des modifications de l’activité solaire ou à de grandes éruptions volcaniques. Mais depuis les années 1800, les activités humaines sont le principal moteur du changement climatique, principalement en raison de la combustion de combustibles fossiles comme le charbon, le pétrole et le gaz.
La combustion de combustibles fossiles génère des émissions de gaz à effet de serre qui agissent comme une couverture enveloppant la Terre, retenant la chaleur du soleil et augmentant les températures. Les principaux gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique sont le dioxyde de carbone et le méthane. Ils proviennent de l’utilisation de l’essence pour conduire une voiture ou du charbon pour chauffer un bâtiment, par exemple. Le défrichement et l’abattage des forêts peuvent également libérer du dioxyde de carbone. L’agriculture et les opérations pétrolières et gazières sont des sources majeures d’émissions de méthane. L’énergie, l’industrie, les transports, les bâtiments, l’agriculture et l’utilisation des sols figurent parmi les principaux secteurs à l’origine des gaz à effet de serre.
Source page Web de l’ONU
La définition ISO du changement climatique est un changement dans la description statistique du temps en termes de moyenne et de variabilité des quantités pertinentes sur une période de temps allant de quelques mois à des milliers ou des millions d’années et qui persiste pendant une période prolongée, généralement des décennies ou plus.
Source ISO 14050:2020 Vocabulaire de la gestion environnementale
Quels sont les éléments à prendre en compte?
Il est important de se rappeler quels sont les résultats attendus de la certification des systèmes de gestion. L’IAF et l’ISO le définissent comme suit :
Pour le périmètre de certification défini, une organisation disposant d’un système de gestion certifié a mis en place des politiques et des processus permettant d’atteindre les objectifs définis par le scope (« clause 1 ») de la norme de système de gestion spécifique.
Les normes du système de gestion concernées sont les suivantes
ISO 22301:2019 Sécurité et résilience - Systèmes de gestion de la continuité des affaires
ISO 37301:2021 Systèmes de gestion de la conformité
ISO/IEC 27001:2022 Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de gestion de la sécurité de l’information
ISO 50001:2018 Systèmes de gestion de l’énergie
ISO/IEC 20000-1:2018 Technologies de l’information - Gestion des services
ISO 37001 :2016 Systèmes de gestion anticorruption
ISO 44001:2017 Systèmes de gestion des relations commerciales collaboratives
ISO 14001:2015 Systèmes de gestion environnementale
ISO 22000:2018 Systèmes de gestion de la sécurité alimentaire
ISO 45001:2018 Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail
ISO 9001:2015 Systèmes de gestion de la qualité
FAQ
Que dois-je faire?
Vous devez déterminer si le changement climatique est une question pertinente dans le cadre de votre ou de vos systèmes de gestion. Dans l’affirmative, comme pour d’autres questions pertinentes, vous devez en tenir compte dans le cadre des objectifs de votre système et de l’évaluation des risques, dans le champ d’application de vos systèmes de gestion.
Comment les auditeurs de BSI vont-ils aborder cette nouvelle exigence?
Les organismes certifiés doivent déjà déterminer toutes les questions internes et externes qui sont pertinentes pour l’objectif du système de gestion, son orientation stratégique et si elles affectent sa capacité à atteindre les résultats escomptés. Au fil du temps, ces questions sont susceptibles d’évoluer pour une organisation, d’où l’inclusion du changement climatique.
Nous continuerons à vérifier ces clauses pour nous assurer que toutes les questions internes et externes, y compris le changement climatique, ont été déterminées par nos clients comme étant pertinentes ou non et, le cas échéant, prises en compte dans le développement et l’efficacité des systèmes de gestion. Il n’y a pas de transition pour ce changement, il sera donc inclus dans votre prochain audit en 2024. Si vous n’avez pas envisagé qu’il s’agissait d’une question pertinente pour votre système de gestion, nous vérifierons l’efficacité de votre processus de détermination et de mise en œuvre des actions correspondantes, le cas échéant.
Les amendements prévoient-ils une procédure de transition?
Non. Les amendements sont effectifs à partir de la date de publication et il n’y a pas de transition pour la mise en œuvre, car l’inclusion du changement climatique dans le nouvel amendement ne fait qu’apporter de la clarté à l’exigence existante.
BSI fera-t-elle désormais appel à des experts en durabilité pour tous les audits?
Les processus commerciaux de BSI garantissent que vous obtenez toujours un auditeur compétent pour votre secteur d’activité et le système de gestion concerné. Lors de l’audit des clauses 4.1 et 4.2, l’équipe de BSI s’assurera que l’organisation a pris en compte le changement climatique et sa pertinence pour votre ou vos systèmes de gestion.
Les équipes d’audit de BSI s’assureront que vous avez pris en compte le changement climatique et, si cela s’avère pertinent, qu’il est inclus dans les objectifs de votre organisation et dans l’évaluation des risques. Si vous estimez qu’il n’est pas pertinent, l’équipe d’audit de BSI s’assurera que votre processus de détermination est efficace.
L’audit prendra-t-il plus de temps, ce qui entraînera une augmentation des coûts?
Non.
Mon certificat devra-t-il être délivré de nouveau?
Non, il n’est pas nécessaire de délivrer un certificat révisé dans le seul but de reconnaître la modification de la ou des normes de système de gestion.
L’accréditation de BSI est-elle affectée?
Non, nos accréditations restent valables et aucun changement n’est prévu dans nos calendriers d’accréditation. Certains organismes d’accréditation (OA) ont déjà publié leurs propres communications sur ces modifications. BSI a également eu des discussions avec certains OA et partage ses communications internes, qui ont été accueillies positivement.
Comment puis-je obtenir une copie des normes révisées?
La résolution demande à l’ISO de publier automatiquement les amendements à de nombreuses normes de systèmes de gestion. C’est ce qui s’est passé le 23 février, lorsque ces amendements ont été mis à disposition gratuitement par l’ISO.
Pour les clients qui achètent leurs normes auprès de BSI, une version électronique consolidée de ces normes sera fournie gratuitement aux anciens acheteurs au cours des prochaines semaines. Cette information a été communiquée séparément aux clients de BSI.
Existe-t-il d’autres formes de soutien de la part de BSI?
Oui. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter d’autres formations et normes pertinentes que nous pourrions proposer pour vous aider à mieux comprendre ce domaine, et pour savoir s’il existe d’autres solutions de certification et de vérification de systèmes de gestion dont vous pourriez bénéficier (par exemple, ISO14001, ISO 50001).
