Qu’est-ce que le Règlement sur l’écoconception des produits durables?
Le Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) est un nouveau règlement essentiel applicable aux produits mis sur le marché ou vendus sur le marché européen (UE).
L’ESPR est conçu pour placer la durabilité et la circularité au cœur de la conception de chaque produit, en améliorant la performance énergétique des produits et d’autres aspects liés à l’environnement et à la durabilité. La proposition s’appuie sur la directive existante sur l’écoconception (2009/125/CE), qui ne couvre actuellement que les produits liés à l’énergie.
Que couvre l’ESPR?
L’ESPR couvrira la quasi-totalité des produits physiques vendus dans l’UE, à quelques exceptions notables près, comme les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Il couvrira de nombreuses exigences liées au développement durable et à l’environnement, notamment :
- la durabilité, la réutilisation, l’amélioration et la réparation des produits;
- la présence de substances qui inhibent la circularité;
- l’efficacité de l’énergie et des ressources;
- le contenu recyclé;
- la refabrication et le recyclage;
- les empreintes carbone et environnementales; et
- les exigences en matière d’information, y compris un passeport numérique des produits.
Comment l’ESPR affecte-t-il les fabricants?
L’ESPR aura un impact significatif sur les fabricants mondiaux. L’ESPR sera mis en œuvre par le biais de réglementations spécifiques aux produits, comme les réglementations sur les équipements de protection individuelle (ÉPI), les réglementations sur les batteries, les réglementations sur les produits textiles et la réglementation sur les produits de construction (RPC).
Le Règlement sur l’écoconception des produits durables s’applique à tous les produits vendus dans l’UE, qu’ils soient ou non fabriqués dans la région. De nouvelles mesures comme le passeport numérique des produits visent à faciliter l’accès et le partage des données relatives aux produits.
Qu’est-ce qu’un passeport numérique des produits (DPP)?
Le DPP est un élément clé de l’ESPR. Il s’agit d’un outil qui permet aux organisations de partager les données relatives au cycle de vie d’un produit. Il s’agit d’informations comme les matériaux utilisés pour fabriquer le produit, leur provenance, les instructions d’utilisation, l’empreinte carbone et les éventuelles matières dangereuses utilisées. Il comprendra également des instructions relatives au recyclage et à l’élimination des produits en fin de vie.
Les DPP sont conçus pour être faciles à utiliser par les consommateurs et les parties prenantes. Les produits devront comporter un code sur l’emballage, comme un code-barres ou un code QR, que les personnes pourront scanner pour voir toutes les données disponibles.
L’introduction des DPP permettra aux consommateurs de comprendre pleinement l’impact de leurs décisions d’achat. Ces informations sur les produits étant facilement accessibles, ils disposent des connaissances et de la possibilité de prendre des décisions plus durables.
Les DPP ne sont pas statiques et doivent être mis à jour tout au long du cycle de vie d’un produit, afin d’assurer une plus grande transparence pour les acteurs de l’industrie et les consommateurs.
Comment répondre aux exigences de l’ESPR relatives aux réglementations au niveau des produits?
Les fabricants peuvent répondre aux exigences de l’ESPR et des réglementations associées au niveau des produits, et garantir l’accès de leurs produits au marché de l’UE grâce à BSI. Nous disposons de plusieurs solutions, notamment la vérification de l’empreinte carbone, le marquage CE, la certification Kitemark™ pour la neutralité carbone, les essais de produits et les services d’audit de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement, qui peuvent vous aider à accélérer les progrès vers un avenir durable.
