La nouvelle réglementation introduite s’applique à partir de février 2024 et couvre les batteries mises sur le marché ou en service dans l’Union européenne. Faisant partie d’un cadre élargi pour les produits durables, elle s’inscrit dans le Règlement sur l’écoconception des produits durables (REPD), qui prévoit une législation spécifique pour différents types de batteries.
Le premier type de batterie concerné par la législation est celui des VE (véhicules électriques), l’acte délégué pour la déclaration de l’empreinte carbone devant être publié d’ici le 18 février 2024, la date limite de mise en conformité étant fixée au 18 février 2025. D’autres types de batteries suivront avec leurs propres actes délégués/de mise en œuvre et leurs propres délais de mise en conformité.
Que couvre le règlement de l’UE sur les batteries?
- durabilité;
- sécurité;
- étiquetage, marquage, information et rapports, y compris le marquage, les codes QR et le DPP;
- responsabilité élargie des producteurs;
- collecte et traitement (y compris le recyclage) des batteries usagées;
- performance et durabilité.
À qui s’applique le règlement de l’UE sur les batteries?
Le règlement de l’UE sur les batteries a un impact sur les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, notamment les producteurs, les importateurs, les distributeurs et les fabricants.
Comment puis-je me conformer à la réglementation européenne sur les batteries?
Les entreprises qui souhaitent se conformer au règlement de l’UE sur les batteries doivent mettre certaines informations à la disposition du public, de la Commission européenne et des prestataires de services de gestion des déchets.
À partir de février 2027, en plus du marquage CE, toutes les batteries devront être marquées d’un code QR. Pour les batteries LMT, industrielles (>2 kW) et VE, celles-ci doivent être reliées à un passeport numérique de la batterie. Il incombe à l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l’UE de veiller à ce que le passeport de la batterie soit créé.
Qu’est-ce qu’un passeport numérique des produits (DPP)?
Les batteries ne sont pas les seuls produits qui nécessiteront un passeport d’information pour entrer sur le marché de l’UE. Le passeport de batterie est un type de passeport numérique de produit, qui sera exigé pour des produits spécifiques dans des secteurs comme la construction et les textiles.
Quelles sont les exigences en matière de déclaration de l’empreinte carbone pour les batteries?
Les batteries pour véhicules électriques, les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries LMT doivent faire l’objet d’une déclaration d’empreinte carbone pour chaque modèle et chaque usine de fabrication afin de se conformer au règlement de l’UE. Cette mesure s’applique aux batteries des véhicules électriques à partir de février 2025, avec une approche échelonnée sur plusieurs années pour les autres types de batteries. La déclaration doit contenir :
- des informations administratives sur le fabricant.
- des informations sur le modèle de batterie.
- des informations sur l’emplacement géographique de l’usine de fabrication de batteries.
- l’empreinte carbone de la batterie, calculée en kg d’équivalent dioxyde de carbone par kWh de l’énergie totale fournie par la batterie pendant sa durée de vie prévue.
- l’empreinte carbone de la batterie est différenciée en fonction de l’étape du cycle de vie, comme décrit au point 4 de l’annexe II.
- le numéro d’identification de la déclaration de conformité UE de la batterie.
- un lien Internet permettant d’y accéder.
BSI se spécialise dans le soutien aux organisations pour leur permettre d’accéder au marché. Nos solutions de mise en conformité avec la réglementation européenne sur les batteries comprennent le marquage CE et la vérification de la déclaration d’empreinte carbone.
