Informations sur les risques liés au changement climatique - Propositions de la SEC visant à mettre fin à la divulgation volontaire
Ryan Lynch, directeur des pratiques mondiales en durabilité, BSI, examine l’effet probable des changements de règles proposés par la SEC aux États-Unis pour les organisations qui déclarent les risques liés au climat et leur impact potentiel.
Dans le contexte des objectifs climatiques 2030 du Comité d’experts intergouvernemental sur le changement climatique (GIEC) des Nations Unies, qui prévoient une réduction d’au moins 45 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et un objectif d’émissions nettes de GES nulles d’ici 2050.
La SEC américaine a franchi une étape historique en 2022 en proposant des amendements aux règlements relatifs à la divulgation d’informations sur le climat.
Les nouvelles règles de déclaration, qui devraient être finalisées et mises en œuvre vers la fin de l’année 2023, indiquent clairement que la SEC estime que la divulgation volontaire n’est pas suffisante pour atteindre les objectifs du GIEC.
Répondre aux besoins des investisseurs
Les organismes publics sont censés divulguer volontairement les impacts des risques liés au changement climatique. Cependant, en l’absence de paramètres définis, la qualité de l’information est inégale.
La SEC recherche une plus grande transparence, et les nouvelles réglementations visent à résoudre ce problème, ainsi qu’à fournir aux investisseurs des informations améliorées et standardisées pour pouvoir prendre des décisions d’investissement plus éclairées. En annonçant les changements proposés, le président de la SEC, Gary Gensler, a commenté l’exigence d’une plus grande transparence :
« La proposition d’aujourd’hui, si elle est adoptée, fournira aux investisseurs des informations cohérentes, comparables et utiles pour prendre leurs décisions d’investissement. Elle imposera aussi aux émetteurs des obligations d’information cohérentes et claires. »…… La proposition d’aujourd’hui est donc motivée par les besoins des investisseurs et des émetteurs.
Points saillants de la proposition
Qu’est-ce que cela signifie pour votre organisation? Lorsque cette décision deviendra obligatoire, les organisations nationales et étrangères cotées en bourse qui font des affaires aux États-Unis devront :
- Recueillir et communiquer des informations sur les émissions de GES des scopes 1 et 2 et, dans de nombreux cas, 3.
- Fournir des détails sur les objectifs actuels de réduction des émissions de carbone.
- Divulguer la comptabilisation des risques et des dépenses liés au climat.
Des informations supplémentaires seront requises, ce qui signifie que certaines relatives au climat seront nécessaires dans les déclarations d’enregistrement et les rapports annuels :
- La manière dont les risques climatiques identifiés peuvent avoir un impact sur les performances commerciales et financières.
- L’impact réel ou probable des risques climatiques sur la stratégie commerciale actuelle et future.
- La manière dont les risques liés au climat seront gérés et les processus pertinents impliqués.
- Les émissions de gaz à effet de serre qui, pour certaines organisations, seraient soumises à une assurance.
- Certains paramètres des états financiers liés au climat et les informations correspondantes dans une note aux états financiers vérifiés.
- Informations sur les cibles, les objectifs et les plans de transition liés au climat.
Engagement du secteur privé
Bien que les règlements ne s’appliquent pas directement aux organisations privées, il est possible qu’ils aient une certaine influence.
Par exemple, si vos clients sont cotés en bourse, ils pourraient commencer à demander des informations relatives au climat par rapport à vos pratiques et vos produits afin de les inclure dans leurs propres rapports.
Il est facile de comprendre comment toutes les organisations, dans tous les secteurs et dans tous les pays, peuvent être affectées par ces réglementations. Les organisations peuvent également s’attendre à ce que ces réglementations soient traitées avec le même sérieux que toutes les autres exigences réglementaires.
Naviguer à travers les exigences
Pour naviguer avec succès à travers ces exigences proposées liées au climat, tenez compte de vos réponses aux questions suivantes :
- Quels sont les risques liés au changement climatique pour mon organisation?
- Que pouvons-nous faire pour atténuer ces risques?
- Quelles sont mes émissions de GES de scope 1, 2 et 3?
- Quel est mon plan pour atteindre les objectifs précédemment fixés?
Le respect des nouvelles réglementations imposera des exigences considérables à de nombreuses organisations. Les lignes directrices ISO Zéro émission nette aideront à tracer une voie à travers toutes les options disponibles. Les lignes directrices s’appuient sur le paysage existant des principales normes et initiatives en la matière pour harmoniser les meilleures pratiques en un seul endroit. Elles peuvent aider votre organisation à créer ou à améliorer son plan de transition conformément aux normes mondiales, y compris la manière de répondre aux réglementations émergentes.
La standardisation des rapports et une plus grande précision dans la gestion des risques climatiques pourraient bien devenir la norme. Votre organisation peut rester à l’avant-garde des exigences grâce à des partenariats stratégiques, à l’attention et à la planification. Nos experts peuvent soutenir ce processus par le biais d’évaluations des risques climatiques, de rapports conformes à l’Équipe de travail sur les déclarations financières liées au climat (TCFD), au CDP et aux exigences réglementaires, ainsi que de stratégies d’adaptation et d’atténuation du climat.
