Comprendre le statut de votre certification
Acquérir une certification
Pour une certification initiale, une recertification ou une extension de portée, une évaluation de la certification sera effectuée avant de prendre la décision d'accorder la certification si:
- Les informations tirées de l’évaluation obligatoire sont suffisantes en ce qui concerne les exigences de certification et le cadre de la certification.
- Toutes les non-conformités majeures ont été résolues, et
- Le plan d’action corrective pour toutes les non-conformités mineures a été revu et accepté.
Pour maintenir sa certification, le client doit continuer de satisfaire à toutes les exigences de la norme du système de gestion et de respecter les conditions de service de certification de BSI.
Le refus de certification
BSI peut refuser une demande de certification ou l’émission d’un certificat ou tout autre document validant la conformité avec une loi, une norme, une règle ou un mécanisme, si BSI est d’avis raisonnable que le client ne se conforme pas aux exigences de la loi, norme, règle ou mécanisme en question, ou qu’il ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles, ou qu’il utilise les services de BSI d’une façon trompeuse ou pouvant nuire à la réputation de BSI.
La suspension de certification
Le client certifié peut être suspendu dans certains cas, quand par exemple
- Le système de gestion certifié du client a constamment ou sérieusement échoué à satisfaire les exigences de certification, y compris les exigences relatives à l’efficacité du système de gestion
- Le client certifié n’autorise pas le contrôle ou les audits de recertification qui doivent être menés régulièrement
- Le client certifié a demandé volontairement une suspension
En cas de suspension, la certification du système de gestion du client est temporairement invalide. La certification suspendue peut être rétablie si le problème ayant entraîné la suspension a été résolu. Tout manquement à résoudre les problèmes ayant entraîné une suspension, dans un délai défini, peut donner lieu à un retrait ou une réduction du cadre de la certification.
Le retrait de certification
La certification peut être retirée dans certains cas, quand par exemple :
- Le client ne parvient pas à résoudre, dans le délai défini, les problèmes ayant entraîné une suspension
- Le client ne parvient pas à remplir les conditions de service de certification de BSI (par exemple, ne parvient pas à résoudre des non-conformités majeures, n’accepte pas les visites de contrôle de routine, échoue au test de certification produit, etc)
- Le client cesse de fournir les services ou produits contenus dans le cadre de la certification, et le client demande volontairement le retrait de la certification.
La réduction du cadre de certification
Le cadre de certification peut être réduit dans certains cas, quand par exemple :
- Le client cesse de produire ou fournir les produits ou services contenus dans le cadre de la certification
- Le client ne parvient pas à résoudre, dans le délai défini, les problèmes ayant entraîné la suspension, ce qui peut donner lieu à une réduction du cadre de la certification, si ces problèmes touchent seulement certaines parties du cadre de la certification.
